Oui, vous devez payer des droits Sacem pour la diffusion de la musique via votre abonnement Deezer dans votre restaurant. Deezer paye des droits Sacem, mais pour la diffusion de musiques à des ...

Vitaminic, plate-forme européenne de distribution pour la promotion et la distribution de musique sur les réseaux fixes et sans fil, a récemment signé un accord avec la Sacem (Société des auteurs ...

Sollicité sur les droits de diffusion Sacem et la musique traditionnelle bretonne par plusieurs acteurs associatifs bretons, Michel Canévet, sénateur du Finistère, avait interpellé la ministre de la ...

Les professionnels du funéraire et la Sacem se sont mis d’accord sur le nouveau montant à verser pour l’usage de chansons lors d’obsèques, d’après L’Informé et Le Figaro. Avec un surcoût à la clé pour ...

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Diffuser la chanson préférée d’un défunt lors de son enterrement a un coût. Les ...

Le tribunal judiciaire de Paris a débouté la société OFG, leader des obsèques en France, l’obligeant à verser à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour diffuser des chansons ...

La SACEM a le droit de percevoir des redevances pour la diffusion de musique lors des enterrements. Un contrat de représentation est nécessaire entre la SACEM et l'organisateur de l'événement. En cas ...

Dès 2025, les cérémonies funéraires devront s’acquitter de 3,33 euros par service pour la musique diffusée. Cette taxe génère environ 800 000 euros de royalties par an pour la Sacem. Si l’organisme ...

Au terme d’une longue bataille judiciaire, le tribunal de Paris a acté que les pompes funèbres doivent payer des droits aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, lors de la diffusion d’une ...

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est présente sur tout le territoire français, y compris à La Rochelle où elle dispose d’un bureau régional. Reportage auprès d’un agent ...

Un artiste se produisant sur Twitch recevra au minimum 10 euros de la part de la Sacem. wachiwit - stock.adobe.com L'accord va permettre aux artistes de percevoir une rémunération s'ils se produisent ...