S'il quitte le FC Barcelone pour le PSG, Neymar établira un nouveau record en matière de transferts, le club français étant disposé à offrir 222 millions d'euros, le montant de la clause libératoire ...

Le concepteur a l'obligation de mentionner les principales exclusions au contrat dans le document d'information normalisé sur le produit d'assurance (Dipa). Au cœur de la relation avec les assuré s, ...

I’m shocked, so check yours and see if you think it is fair. I just got a letter from my letting agent saying they were ...

Préalable important : la réglementation des clauses abusives ne concerne que les litiges entre vous, dirigeant d'entreprise ou travailleur indépendant, et vos clients particuliers. En principe, seule ...

June 14 - The global community has spent decades debating our climate goals. We have argued about whether climate change was even happening, what the goals should be, could they be achieved and who ...

Plusieurs clauses d'exclusion considérées comme floues par la Cour de cassation sont censurées de longue date, notamment les «troubles psychiques» ou «tout autre mal de dos», en assurance de personnes ...

INTERVIEW - Depuis un an, les clauses dites de « résilience climat » ont été adoptées par la direction générale du Trésor française. Elles permettent aux pays touchés par des catastrophes naturelles ...

Certain combinations of clauses may have profound consequences for the unsuspecting contractor or subcontractor if the terms are not strictly complied with Onerous contract clauses are common features ...

Dans le domaine du droit de la consommation, les clauses abusives dans les contrats représentent une menace pour les droits des consommateurs. Ces stipulations préjudiciables créent un déséquilibre ...

Une clause de mobilité permet à votre employeur de modifier unilatéralement votre lieu de travail. Refuser l’application d’une telle clause est un motif valable de licenciement pour faute. En théorie, ...